Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790.

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 [electronic resource] : relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790.

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Corporate Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Other title:Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 (Duprat)
LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: À Auch : Chez J.P. Duprat, imprimeur du Roi, 1790.
Subjects:
Finance, Public > France > Early works to 1800.
Debts, Public > France > Early works to 1800.
Finances publiques > France > Ouvrages avant 1800.
Dettes publiques > France > Ouvrages avant 1800.
France > History > Revolution, 1789-1799 > Economic aspects > Early works to 1800.

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