Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres [electronic resource] : et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.

Similar Items

• Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres et réunit au domaine de Sa Majesté le produit des fermes des cabarets & de toutes autres fermes qui peuvent avoir été ou seroient établies auxdites isles, Du premier décembre 1759.
  Published: (1760)
• Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790.
  Published: (1790)
• Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement du chambres mi-parties d'agriculture & de commerce aux Isles sous le vent avec faculté d'avoir un deputé à la suite de Conseil, du 23 juillet 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1759)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant un an la faculté accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des bœufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises Du 7 février 1730.
  Published: (1730)
• Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique, du 14 janvier 1790
  Published: (1790)