Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790.

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley [electronic resource] : & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790.

Show other versions (36468)

Saved in:

Bibliographic Details
Online Access:	Full Text (via LLMC)
Corporate Author:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Other title:	Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley (Pivron) LLMC online.
Format:	Electronic eBook
Language:	French
Published:	Au Mans : De l'imprimerie de Pivron, [1790]
Subjects:	France. > Armée. > Garde nationale > Political activity. Civil-military relations > France > Early works to 1800. Relations pouvoir civil-pouvoir militaire > France > Ouvrages avant 1800. Ardèche (France) > Politics and government > 18th century. Royal ordinances. Actes royaux.

Internet

Full Text (via LLMC)

Law - Electronic Resources

Holdings details from Law - Electronic Resources
Call Number:	K46 .L56i
K46 .L56i	Available