Arrest du Conseil d'État du roy, qui permet aux syndics & directeurs de la Compagnie des Indes, de faire les balanciers & planches nécessaires pour graver de nouveaux bulletins, pour servir à la marque des mousselines & toiles de coton que ladite Compagnie fera vendre à l'avenir [electronic resource] : Du 28 septembre 1748.

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