Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul Bureau de contre-seing des lettres & paquets, & concernant les franchises & contre-seings des corps administratifs nomination des membres du Directoire des postes. Du 19 octobre 1790.

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul Bureau de contre-seing des lettres & paquets, & concernant les franchises & contre-seings des corps administratifs [electronic resource] : nomination des membres du Directoire des postes. Du 19 octobre 1790.

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Corporate Author:	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Other title:	Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 octobre 1790, portant établissement près l'Assemblée nationale d'un seul Bureau de contre-seing des lettres & paquets (Pivron) LLMC online.
Format:	Electronic eBook
Language:	French
Published:	Au Mans : De l'Imprimerie de Pivron, imprimeur du Départment de la Sarthe, [1790]
Subjects:	France. > Assemblée nationale constituante (1789-1791) 1700-1799 Franking privilege > France > History > 18th century. Postal service > France > History > 18th century. Franchise postale > France > Histoire > 18e siècle. Franking privilege. Postal service. France. Royal ordinances. History. Actes royaux.

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