Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie.

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Corporate Authors: France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Other title:Laws, etc.
Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681.
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Chez Le Boucher, 1786.
Series:Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc. ; t. 9.
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