Arrest du Conseil d'Etat du roy qui défend & prohibe l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises de quelque qualité que ce soit du cru, fabrique, ou commerce des Hollandois, Anglois, & autres pays étrangers avec lesquels Sa Majesté est en guerre : à peine de confiscation des marchandises, des vaisseaux, batteaux, chariots, & autres voitures & equipages, & de trois mille livres d'amende, & d'interdiction de commerce contre les marchands à qui il sera reconnu que les marchandises appartiendront : du 28 aoust 1703.