Arrest de la Cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz : & ne pre[n]dre aucunes especes descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet.

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• Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes portans deffences à toutes personnes d'exposer ny receuoir les escuz sol à plus hault pris que cinquante six solz piece : & les autres pieces d'or & d'argent pour les pris de l'ordonnance.
  Published: (1574)
• Autrement.
• Arrest de la cour des monnoyes : qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies.
  Published: (1744)
• Arrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les delivrances, deniers qui doivent estre emboetez & les differentes especes que les directeurs des monnoyes doivent fabriquer : du 11 decembre 1728 : extrait des registres de la Cour des monnoyes.
  Published: (1728)
• Ordonnance contenant les poix, pris, & cours des monnoyes : ensemble la forme des payeme[n]tz de toutes debtes, rentes, & rachatz d'icelles, & des contractz qu'ilz se passeront doresnauant par les notaires, auec les deffenses de ne faire & passer lesdictz contractz, sinon qu'a solz & liures.
  Published: (1551)