Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791.

Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via Gale)
Corporate Author: France
Other title:Décret du 30 septembre 1791.
Format: eBook
Language:French
Published: [S.l. : s.n., 1791]
Subjects:
France. > Assemblée nationale constituante (1789-1791) > Appropriations and expenditures.
France > Officials and employees > Salaries, etc. > Tables.
Description
Item Description:Caption title.
"Procès-verbal, no. 782."
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Goldsmiths'-Kress no. 14941.32.
Physical Description:1 online resource ([8] p.))

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