Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44,200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale : en exécution du décret du 26 septembre 1791 : du 30 septembre 1791.

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Other title:Décret du 30 septembre 1791.
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Published: [S.l. : s.n., 1791]
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