Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante.

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  Published: (1640)
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• Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye : aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour liure.
  Published: (1661)
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  Published: (1791)