Search Results - [A. Marescq ainé],

4 novembre 1848--Constitution de la République française

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20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta

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Étude sur les lois constitutionnelles de 1875 Charles Lefebvre. by Lefebvre, Charles, 1847-1922

“…A. Marescq aîné,…”
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Les constitutions de la France ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de r... by Hélie, Faustin-Adolphe, 1829-1894

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4 décembre 1793 (14. frimaire an II) -- Loi qui organise le gouvernement révolutionnaire

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19 août 1807 -- Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif

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3 avril 1814 -- Acte du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli

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5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

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4 juin 1814 -- Charte constitutionnelle

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6 avril 1814 -- Constitution française

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17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire

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17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif

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14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution

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31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française

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13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle

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18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution

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25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution

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Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution

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2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution

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8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution

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