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Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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2
Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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3
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre ,…”
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4
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés.
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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5
Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence.
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
Published 1794“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la libert...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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14
Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté
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15
Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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16
Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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17
Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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18
Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
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19
Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
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20
Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...
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