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    Dictionnaire de la justice militaire contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires /

    Dictionnaire de la justice militaire contenant 1o le texte des... by Du Mesgnil

    Published 1847
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  2. 2
    Code de procédure pénale.

    Code de procédure pénale.

    “…Code de justice militaire…”
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    Manuel pratique des tribunaux militaires contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires /

    Manuel pratique des tribunaux militaires contenant 1o, le Code de justice militaire... by Alla, P. (Pierre), 1821-

    Published 1876
    Full Text (via LLMC)
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