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    Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible.

    Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

    Published 1798
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  2. 2
    Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790.

    Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790.

    Published 1791
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  3. 3
    Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791.

    Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er...

    Published 1791
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  4. 4
    Act anent the inbringing of money

    Act anent the inbringing of money

    Published 1640
    Subjects: “…Money Law and legislation Scotland.…”
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  5. 5
    Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791.

    Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791.

    Published 1791
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  6. 6
    Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.

    Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791.

    Published 1791
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  7. 7
    Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.

    Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.

    Published 1791
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    Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.

    Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donn...

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  9. 9
    Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.

    Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791.

    Published 1791
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  10. 10
    Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats /

    Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats /

    Published 1791
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  11. 11
    Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.

    Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.

    Published 1791
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  12. 12
    Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication : et sur l'état actuel de cette fabrication /

    Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication : et sur l'état a... by Leclerc, Charles-Guillaume, 1723-1794

    Published 1791
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  13. 13
    Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.

    Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791.

    Published 1791
    Subjects: “…Money Law and legislation France.…”
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  14. 14
    Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791.

    Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791.

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  15. 15
    Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791.

    Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791.

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  16. 16
    Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.

    Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791.

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  17. 17
    Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.

    Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791.

    Published 1791
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  18. 18
    Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791.

    Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791.

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    Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.

    Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791.

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  20. 20
    Die Verfassung der staatlichen Zahlungsmittel Italiens seit 1861

    Die Verfassung der staatlichen Zahlungsmittel Italiens seit 1861 by Frauz, Emil (Emil Richard), 1881-

    Published 1908
    Subjects: “…Money Law and legislation Italy History.…”
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