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    Franco-Gallia or, An account of the ancient free state of France, and most other parts of Europe, before the loss of their liberties /

    Franco-Gallia or, An account of the ancient free state of France, and most other parts of Europe, before the loss of their liberties / by Hotman, François, 1524-1590

    Published 1721
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    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792

    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars... by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793

    Published 1792
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    The French colonial question, 1789-1791 dealings of the Constituent Assembly with problems arising from the revolution in the West Indies /

    The French colonial question, 1789-1791 dealings of the Constituent Assembly with problems arising from the revolution in the West Indies / by Garrett, Mitchell B. (Mitchell Bennett), 1881-1959

    Published 1916
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  4. 4
    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Published 1801
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  5. 5
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portant que toutes municipalités, districts & départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous événemens : Du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portan...

    Published 1790
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  6. 6
    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 16. Messidor an XI. concernant les charretiers au port du bois de chauffage

    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 16. Messidor an XI. concernant les charretiers au port du bois de chauffage

    Published 1803
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  7. 7
    Traité de législation marocaine droit public et droit privé du protectorat /

    Traité de législation marocaine droit public et droit privé du protectorat / by Holtz, Louis (Judge)

    Published 1914
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  8. 8
    Comparative administrative law an analysis of the administrative systems, national and local, of the United States, England, France and Germany /

    Comparative administrative law an analysis of the administrative systems, national and local, of the United States, England, France and Germany / by Goodnow, Frank J., 1859-1939

    Published 1903
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  9. 9
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret du 28 décembre 1789, sanctionné par le Roi, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs, & la remise des pièces & papiers qui regardent l'administration de chaque département : du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret...

    Published 1790
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  10. 10
    Délibération du Conseil municipal de la ville de Strasbourg du 3e. jour complémentaire de l'an XI : concernant l'octroi supplémentaire.

    Délibération du Conseil municipal de la ville de Strasbourg du 3e. jour complémentaire de l'an XI : concernant l'octroi supplémentaire.

    Published 1803
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  11. 11
    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale /

    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale / by Page, P. F. (Pierre François), 1764-1805

    Published 1793
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  12. 12
    Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc

    Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc by Toussaint Louverture, 1743-1803

    Published 1797
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    Saint Domingue Collection.

    Saint Domingue Collection.

    Published 1791
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  14. 14
    Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue adressées à l'Assemblée nationale /

    Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue adressées à l'Assemblée nationale /

    Published 1790
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    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley & portant défenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790.

    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley & portant défenses aux Gardes nationales de te...

    Published 1790
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  16. 16
    L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle leur part dans la préparation de la Révolution française /

    L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle leur part dans la préparation de la Révolution française / by Delbeke, Francis, baron

    Published 1927
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  17. 17
    Acteurs publics

    Acteurs publics

    Published 2006
    Law Students, Faculty, and Staff (via Lexis+)
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    Oeuvres de M. de Bonald Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social. Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société. Pensées sur divers sujets. Discours politiques.

    Oeuvres de M. de Bonald Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social. Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public d... by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de, 1754-1840

    Published 1847
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    Les partis politiques sous la IIIe république doctrine & programme, organisation & tactique d'après les derniers congrès /

    Les partis politiques sous la IIIe république doctrine & programme, organisation & tactique d'après les derniers congrès / by Jacques, Léon (Léon Ernest)

    Published 1913
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  20. 20
    Mémoires d'outre-tombe

    Mémoires d'outre-tombe by Chateaubriand, François-René, vicomte de, 1768-1848

    Published 1898
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