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    Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, commissaire-civil de la République, délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquilité publique, a tous les Français de Saint-Domingue

    Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, commissaire-civil de la République, délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y...

    Published 1793
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    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792

    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars... by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793

    Published 1792
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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portant que toutes municipalités, districts & départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous événemens : Du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portan...

    Published 1790
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    Système de Conseil de la Choura

    Système de Conseil de la Choura

    Published 1995
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    Tableau de la vie militaire d'Adrien-Nicolas Lasalle maréchal de camp le 1er avril 1791, depuis commandant de la province de l'ouest de S.-Domingue, et deux fois gouverneur général, par intérim, des Isles sous le vent.

    Tableau de la vie militaire d'Adrien-Nicolas Lasalle maréchal de camp le 1er avril 1791, depuis commandant de la province de l'ouest de S.-Domingue, et deux fois gouverneur géné... by La Salle d'Offémont, Adrien Nicolas Piédefer, marquis de, 1735-1818

    Published 1793
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  6. 6
    Étude sur les institutions haïtiennes

    Étude sur les institutions haïtiennes by Justin, Joseph

    Published 1894
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  7. 7
    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage ou possession chargé de quelque cens ou tribut sera tenu d'instruire & de declarer lesdites charges ainsi imposées sur lesdits immeubles à la personne à laquelle il aura vendu, cédé & transporté ledit bien ..

    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage ou p...

    Published 1770
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  8. 8
    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom of Hayti /

    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom...

    Published 1816
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  9. 9
    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara, Lieutenant Général des Armées ds Sa Majesté, Inspecteur Général d'Infanterie, & par Commission Gouverneur & Capitaine Général de la Province de la Louisianne Le procès qui a été fait à cause du soulévement qu'il y a eu dans cette colonie, ayant pleinement prouvé la part & l'influence que le Conseil a eû dans ses démarches ..

    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara, Lieutenant Général des Armées ds Sa Majesté, Inspecteur Général d'Infanterie, & par Commission Gouve...

    Published 1769
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  10. 10
    Du gouvernement civil en Haïti

    Du gouvernement civil en Haïti by Janvier, Louis Joseph, 1855-1911

    Published 1905
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  11. 11
    Don Alexandre O'Reilly, commandeur de Benfayan dans l'ordre de Alcantara Nous faisons sçavoir á toutes les personnes de cette ville de quelque qualité ... de se trouver le vingt-six du present mois en notre hôtel à 7. heures du matin pour prêter serment de fidelité à Sa Majesté catholique ... A la Nouvelle Orléans, le 23. aoust mil sept cens soixante-neuf.

    Don Alexandre O'Reilly, commandeur de Benfayan dans l'ordre de Alcantara Nous faisons sçavoir á toutes les personnes de cette ville de quelque qualité ... de se trouver le vingt...

    Published 1769
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  12. 12
    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale /

    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale / by Page, P. F. (Pierre François), 1764-1805

    Published 1793
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  13. 13
    Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc

    Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc by Toussaint Louverture, 1743-1803

    Published 1797
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  14. 14
    Saint Domingue Collection.

    Saint Domingue Collection.

    Published 1791
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  15. 15
    Le régime des capitulations et la réforme constitutionnelle en Chine

    Le régime des capitulations et la réforme constitutionnelle en Chine by Chu, Ao-hsiang

    Published 1915
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  16. 16
    Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue adressées à l'Assemblée nationale /

    Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis à Saint-Domingue adressées à l'Assemblée nationale /

    Published 1790
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  17. 17
    L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle leur part dans la préparation de la Révolution française /

    L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle leur part dans la préparation de la Révolution française / by Delbeke, Francis, baron

    Published 1927
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  18. 18
    Oeuvres de M. de Bonald Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social. Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public de société. Pensées sur divers sujets. Discours politiques.

    Oeuvres de M. de Bonald Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social. Du divorce considéré au XIXe siècle relativement à l'état domestique et à l'état public d... by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise, vicomte de, 1754-1840

    Published 1847
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  19. 19
    Les lois et l'administration de la Rhodésie

    Les lois et l'administration de la Rhodésie by Rolin, Henri

    Published 1913
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  20. 20
    La question agraire en Haïti

    La question agraire en Haïti by Thoby, Armand, 1841-1899

    Published 1888
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