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    Recueil manuel et pratique de traités et conventions sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusquà l'époque actuelle /

    Recueil manuel et pratique de traités et conventions sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, dep...

    Published 1885
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    Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, commissaire-civil de la République, délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquilité publique, a tous les Français de Saint-Domingue

    Commission civile. Au nom de la République. Léger-Félicité Sonthonax, commissaire-civil de la République, délégué aux Isles françaises de l'Amérique sous le vent, pour y...

    Published 1793
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    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom of Hayti /

    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom...

    Published 1816
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    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792

    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars... by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793

    Published 1792
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    Le principe d'équilibre et le concert européen de la paix de Westphalie à l'acte d'Algésiras /

    Le principe d'équilibre et le concert européen de la paix de Westphalie à l'acte d'Algésiras / by Dupuis, Charles, 1863-1938

    Published 1909
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  6. 6
    The formation of the new dynasty of the Kingdom of Hayti, formerly the island of Saint Domingo

    The formation of the new dynasty of the Kingdom of Hayti, formerly the island of Saint Domingo

    Published 1811
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    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Published 1801
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  8. 8
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portant que toutes municipalités, districts & départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous événemens : Du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portan...

    Published 1790
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    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 16. Messidor an XI. concernant les charretiers au port du bois de chauffage

    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 16. Messidor an XI. concernant les charretiers au port du bois de chauffage

    Published 1803
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    Système de Conseil de la Choura

    Système de Conseil de la Choura

    Published 1995
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  11. 11
    Tableau de la vie militaire d'Adrien-Nicolas Lasalle maréchal de camp le 1er avril 1791, depuis commandant de la province de l'ouest de S.-Domingue, et deux fois gouverneur général, par intérim, des Isles sous le vent.

    Tableau de la vie militaire d'Adrien-Nicolas Lasalle maréchal de camp le 1er avril 1791, depuis commandant de la province de l'ouest de S.-Domingue, et deux fois gouverneur géné... by La Salle d'Offémont, Adrien Nicolas Piédefer, marquis de, 1735-1818

    Published 1793
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    Étude sur la politique de l'empereur Fréderic II en Allemagne et sur les transformations de la constitution allemande dans la première moité du XIIIe siècle /

    Étude sur la politique de l'empereur Fréderic II en Allemagne et sur les transformations de la constitution allemande dans la première moité du XIIIe siècle / by Blondel, Georges, 1856-1948

    Published 1892
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  13. 13
    Traité de législation marocaine droit public et droit privé du protectorat /

    Traité de législation marocaine droit public et droit privé du protectorat / by Holtz, Louis (Judge)

    Published 1914
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  14. 14
    Über das Fortbestehen der ältern Civil-Gesetze neben dem Code Napoleon nach Art. 7 des Gesetzes v. 30. Vent. XII eine Probeschrift /

    Über das Fortbestehen der ältern Civil-Gesetze neben dem Code Napoleon nach Art. 7 des Gesetzes v. 30. Vent. XII eine Probeschrift / by Stiefel, Nathan

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  15. 15
    Étude sur les institutions haïtiennes

    Étude sur les institutions haïtiennes by Justin, Joseph

    Published 1894
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  16. 16
    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage ou possession chargé de quelque cens ou tribut sera tenu d'instruire & de declarer lesdites charges ainsi imposées sur lesdits immeubles à la personne à laquelle il aura vendu, cédé & transporté ledit bien ..

    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage ou p...

    Published 1770
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  17. 17
    Uebersicht der in den Rhein-Provinzen bei ihrer Vereinigung mit der Krone Preussens geltenden Gesetze nebst der Geschichte ihrer Einführung und einer Nachweise der bisheran in denselben erfolgten Abänderungen /

    Uebersicht der in den Rhein-Provinzen bei ihrer Vereinigung mit der Krone Preussens geltenden Gesetze nebst der Geschichte ihrer Einführung und einer Nachweise der bisheran in den... by Simon, Math. (Mathias), 1774-

    Published 1824
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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret du 28 décembre 1789, sanctionné par le Roi, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs, & la remise des pièces & papiers qui regardent l'administration de chaque département : du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret...

    Published 1790
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  19. 19
    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom of Hayti /

    Haytian papers a collection of the very interesting proclamations and other official documents : together with some account of the rise, progress, and present state of the kingdom...

    Published 1816
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    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara, Lieutenant Général des Armées ds Sa Majesté, Inspecteur Général d'Infanterie, & par Commission Gouverneur & Capitaine Général de la Province de la Louisianne Le procès qui a été fait à cause du soulévement qu'il y a eu dans cette colonie, ayant pleinement prouvé la part & l'influence que le Conseil a eû dans ses démarches ..

    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'Ordre de Alcantara, Lieutenant Général des Armées ds Sa Majesté, Inspecteur Général d'Infanterie, & par Commission Gouve...

    Published 1769
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