Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen.

Subjects: “…Poor laws France Normandy Early works to 1800.…”
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Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville : & en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on ad...

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Arrest de la Cour de parlement de Rouen du 20 de ianvier, 1587 : sur le faict de la police & subuention des pauures.

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Arrest de la Cour de parlement du dixiéme de mars, mil cinq cens quatre vingts sept : par lequel est ordonné que les habitans de chacune parroisse de ce païs de Normandie nourriron...

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Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures.

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