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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles, & saumons salez, sans payer aucun droits : du 12 septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Ameriqu...

    Published 1724
    Subjects: “…Trade regulation France.…”
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles : du seize janvier 1725.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, apar...

    Published 1725
    Subjects: “…Trade regulation France.…”
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    L'ordre public économique.

    L'ordre public économique. by Farjat, Gérard

    Published 1963
    Subjects: “…Trade regulation France.…”
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 27 fevrier 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers,...

    Published 1725
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    Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon : donné à Paris au mois de janvier 1722 : registré en la Chambre de comptes & Cour des aydes.

    Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon : donné à Paris au mois de j...

    Published 1722
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq grosses fermes, de la graine de lin qu'il a fait venir de la Rochelle à Bordeaux, & en interpretant l'Arrest du 4 novembre 1718 ..

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant de Bordeaux, ordonne que le sieur Castaing payera les droits de sortie des Cinq gr...

    Published 1723
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre : du 28 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Published 1719
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire entrer dans le royaume des sardines estrangeres : du 18 novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Published 1720
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux : du vingt-quatre novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols...

    Published 1719
    Subjects: “…Trade regulation France Bordeaux.…”
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    Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français /

    Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français /... by Rigaud de l'Isle, Louis-Michel, 1761-1826

    Published 1814
    Subjects: “…Foreign trade regulation France.…”
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autreay 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays e...

    Published 1724
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entrée sur les verres en tables pour vitres, venans des pays éstrangers pendant un an : du 19 decembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction des droits d'entrée sur les verres en tables pour vitres, venans des pays éstrangers pendant un an : du 19 decembre 1724 : extra...

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe l'entrée dans le royaume des bas & autres ouvrages de bonneteries estrangeres, composez de laine par les ports de Calais & Saint Vallery : du 3 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe l'entrée dans le royaume des bas & autres ouvrages de bonneteries estrangeres, composez de laine par les ports de Calais & Saint Vallery...

    Published 1720
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des soyes grezes originaires : du 9 juillet 1720.

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé : du 11 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume du bois de noyer non ouvragé : du 11 aoust 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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    Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 : registrées en la Cour des aydes le premier septembre...

    Published 1722
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724 : et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du royaume : du 22 janvier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans un...

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  18. 18
    Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts /

    Discours sur l'exportation et l'importation des produits bruts / by Poyféré de Cère, Jean-Marie, baron

    Published 1814
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  19. 19
    Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français /

    Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français / by Poyféré de Cère, Jean-Marie, baron

    Published 1814
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    Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes : du 3 may 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

    Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche...

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