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    Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

    Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

    Published 1893
    Subjects: “…Slavery Law and legislation Periodicals.…”
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    Au nom de la République française Le préfet colonial, commissaire du gouvernement français : vu l'arrêté du corps municipal de cette ville, en date d'hier, 23 frimarie, relatif à la police des esclaves.

    Au nom de la République française Le préfet colonial, commissaire du gouvernement français : vu l'arrêté du corps municipal de cette ville, en date d'hier, 23 frimarie, relat...

    Published 1803
    Subjects: “…Slavery Law and legislation Louisiana.…”
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  3. 3
    Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716.

    Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716.

    Published 1716
    Subjects: “…Slavery Law and legislation France.…”
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  4. 4
    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés avec le Code noir, et l'addition audit code.

    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés...

    Published 1765
    Subjects: “…Slavery Law and legislation Colonies France.…”
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  5. 5
    Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit pays Donné à Versailles au mois de mars 1685. Avec l'Edit du mois d'aoust 1685. portant établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue.

    Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le comm...

    Published 1735
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  6. 6
    Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom : translated from the journals of the National Assembly ..

    Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdom : translated from the journals of the National Assembly ..

    Published 1790
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  7. 7
    Final act and Supplementary convention Acte final et Convention supplementaire = Acta final y Convencion suplementaria.

    Final act and Supplementary convention Acte final et Convention supplementaire = Acta final y Convencion suplementaria.

    Published 1957
    Subjects: “…Slavery Law and legislation Congresses.…”
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    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : avec le code noir, et l'addition audit code.

    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : ave...

    Published 1765
    Subjects: “…Slavery Law and legislation France.…”
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    De l'esclavage des noirs, et de la législation coloniale

    De l'esclavage des noirs, et de la législation coloniale by Schoelcher, Victor, 1804-1893

    Published 1833
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  10. 10
    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : avec le code noir, et l'addition audit code.

    Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : ave...

    Published 1765
    Subjects: “…Slavery Law and legislation France.…”
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  11. 11
    De l'esclavage des noirs et de la législation coloniale /

    De l'esclavage des noirs et de la législation coloniale / by Schoelcher, Victor, 1804-1893

    Published 1833
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  12. 12
    Code noir, ou, Loi municpale servant de règlement pour le gouvernement & l'administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves nègres, dans la province de la Louisianne : entreprit par délidération du Cabildo en vertu des ordres du Roi, que Dieu garde, consignés dans sa lettre faite à Aranjuez le 14 de mai 1777.

    Code noir, ou, Loi municpale servant de règlement pour le gouvernement & l'administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves nègres, dans la province de...

    Published 1778
    Subjects: “…Slavery Law and legislation Louisiana Early works to 1800.…”
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  13. 13
    Ordonnance du roy, qui règle la forme des certificats de la traitte des Nègres aux isles françoises de l'Amérique du 6. juillet 1734.

    Ordonnance du roy, qui règle la forme des certificats de la traitte des Nègres aux isles françoises de l'Amérique du 6. juillet 1734.

    Published 1734
    Subjects: “…Slavery Law and legislation West Indies, French 18th century.…”
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  14. 14
    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.

    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour c...

    Published 1759
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  15. 15
    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres et réunit au domaine de Sa Majesté le produit des fermes des cabarets & de toutes autres fermes qui peuvent avoir été ou seroient établies auxdites isles, Du premier décembre 1759.

    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent s...

    Published 1760
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  16. 16
    La Révolution française et les colonies /

    La Révolution française et les colonies / by Belissa, Marc

    Published 2023
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