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    Tout savoir sur les dégâts locatifs : Etat des lieux et valorisation des biens immobiliers en Belgique /

    Tout savoir sur les dégâts locatifs : Etat des lieux et valorisation des biens immobiliers en Belgique / by Jammar, Pierre

    Published 2015
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  2. 2
    Les relations de la valeur vénale et de la valeur locative avant et après la guerre /

    Les relations de la valeur vénale et de la valeur locative avant et après la guerre / by Diebold, Henri

    Published 1930
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  3. 3
    Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767.

    Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds : qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767.... by Guérineau de Saint-Péravi, Jean-Nicolas-Marcelin, 1735-1789

    Published 1768
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  4. 4
    La propriété foncière en Cochinchine ..

    La propriété foncière en Cochinchine .. by Vi, Lu-van

    Published 1939
    Subjects: “…Real property Vietnam, Southern.…”
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  5. 5
    Bibliographie du Congo Belge et du Ruanda-Urundi : régime foncier.

    Bibliographie du Congo Belge et du Ruanda-Urundi : régime foncier. by Heyse, Théodore, 1884-1963

    Published 1947
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  6. 6
    Les lois de la propriété immobilière en Algérie comprenant: 1. Le commentaire de la Loi du 26 juillet 1873 et des lois postérieures modificatives ou complémentaires, 2. Toutes les autres lois réelles annotées, 3. Un appendice pour le régime immobilier de la Tunisie /

    Les lois de la propriété immobilière en Algérie comprenant: 1. Le commentaire de la Loi du 26 juillet 1873 et des lois postérieures modificatives ou complémentaires, 2. Toute... by Robe, Eug

    Published 1891
    Subjects: “…Real property Algeria.…”
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  7. 7
    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'ordre de Alcantara ... La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage ou possession chargé de quelque cens ou tribut sera tenu d'instruire & de declarer lesdites charges ainsi imposées sur lesdit immuebles à la personne à laquelle il aura vendu, cédé & transporté ledit bien.

    Don Alexandre O Reilly, commandeur de Benfayan dans l'ordre de Alcantara ... La loy 2 titre 15 livre 5 de la recopilation de Castille prescrit que quiconque aura maison, héritage o...

    Published 1770
    Subjects: “…Real property Louisiana.…”
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  8. 8
    Ébauche des principes sûrs pour estimer exactement le revenue net au propriétaire des biens-fonds, & fixer ce que le cultivateur peut & doit en donner de ferme, ou, La meilleure maniere de faire avec précision les calculs d'évaluation ... /

    Ébauche des principes sûrs pour estimer exactement le revenue net au propriétaire des biens-fonds, & fixer ce que le cultivateur peut & doit en donner de ferme, ou, La meilleure ma... by Carpentier, M., ca. 1739-1778

    Published 1774
    Subjects: “…Real property Valuation.…”
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  9. 9
    Réflexions politiques sur le cadastre : considéré sous ses véritables rapports avec la propriété territorale /

    Réflexions politiques sur le cadastre : considéré sous ses véritables rapports avec la propriété territorale / by Bengy de Puyvallée, M. de (Philippe-Jacques), 1743-1823

    Published 1818
    Subjects: “…Real property France.…”
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  10. 10
    Recherches sur la constitution de la propriété territoriale dans les pays musulmans, et subsidiairement en Algérie

    Recherches sur la constitution de la propriété territoriale dans les pays musulmans, et subsidiairement en Algérie by Worms, M. (Mayer-Goudchaux)

    Published 1846
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    Full Text (via HeinOnline)
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  11. 11
    Zur Auslegung der für Elsass-Lothringen erlassenen Gesetze vom 1. Dezember 1873 betreffend das Theilungs- und betreffend das Zwangsverkaufs-Verfahren mit dem Entwurfe des Theilungsgesetzes nebst Motiven als Anhang.

    Zur Auslegung der für Elsass-Lothringen erlassenen Gesetze vom 1. Dezember 1873 betreffend das Theilungs- und betreffend das Zwangsverkaufs-Verfahren mit dem Entwurfe des Theilung...

    Published 1877
    Subjects: “…Real property France Alsace.…”
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  12. 12
    Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états /

    Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états /... by Dulaurens, J.-G

    Published 1801
    Subjects: “…Real property tax France.…”
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  13. 13
    Lettre à M. Tessier, éditeur-propriétaire des Annales de l'agriculture française : contre la fixité invariable de la contribution foncière en argent /

    Lettre à M. Tessier, éditeur-propriétaire des Annales de l'agriculture française : contre la fixité invariable de la contribution foncière en argent / by Michel, Joseph-Etienne

    Published 1804
    Subjects: “…Real property tax France.…”
    Full Text (via Gale)
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  14. 14
    Survey of the law of real property : a working report /

    Survey of the law of real property : a working report /

    Published 1976
    Subjects: “…Real property New Brunswick.…”
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  15. 15
    Jurisprudence de la Cour d'appel mixte sur la propriété immobilière (1876 à fin 1891)

    Jurisprudence de la Cour d'appel mixte sur la propriété immobilière (1876 à fin 1891) by Chakour Bey, J. G.

    Published 1892
    Subjects: “…Real property Egypt Digests.…”
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  16. 16
    Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doublemens de la capitation, donné à Versailles au mois d'avril 1763.

    Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doubl...

    Published 1763
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  17. 17
    Traité de l'impot foncier : étude de législation financière et de pratique administrative, contenant les solutions adoptées par le Ministère des Finances pour les principales difficultés d'application et les moyens offerts aux contribuables pour contrôler eux-mêmes les operations relatives à l'assiette et à la perception de l'impôt : suivie d'une note de l'administration des contributions directes sur la réforme cadastrale /

    Traité de l'impot foncier : étude de législation financière et de pratique administrative, contenant les solutions adoptées par le Ministère des Finances pour les principales diffi... by Dufour, Georges, 1849-

    Published 1880
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  18. 18
    Traité de la propriété immobilière en droit ottoman

    Traité de la propriété immobilière en droit ottoman by Chiha, Nédjib H.

    Published 1906
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  19. 19
    Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792.

    Mémoire sur le cadastre de la France : lu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792. by Tarbé, Louis-Hardouin, 1753-1806

    Published 1792
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  20. 20
    Etudes d'économie politique sur la propriété territoriale /

    Etudes d'économie politique sur la propriété territoriale / by Du Puynode, Gustave, 1817-

    Published 1843
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