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    L'Information et la consultation des représentants des salariés dans les procédures de faillite /

    L'Information et la consultation des représentants des salariés dans les procédures de faillite /

    Published 1988
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  2. 2
    Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle /

    Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état c...

    Published 1895
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  3. 3
    Le citoyen françois, ou, Mémoires historiques, politiques, physiques, &c. ....

    Le citoyen françois, ou, Mémoires historiques, politiques, physiques, &c. .... by Legras, M. (Philippe), 1752-1824

    Published 1785
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  4. 4
    Insolvabilité et garanties.

    Insolvabilité et garanties. by Georges, Frédéric

    Published 2014
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  5. 5
    Observations de la Chambre de Commerce de Marseille sur la législation relative aux faillites et banqueroutes.

    Observations de la Chambre de Commerce de Marseille sur la législation relative aux faillites et banqueroutes.

    Published 1827
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  6. 6
    Traité des avaries ... : Avec les ordonnances pour les asseurances & avaries des villes d'Amsterdam, de Rotterdam, & de Middelbourg, comme aussi l'ordonnance & les instructions pour la Chambre de desolation de la ville d'Amsterdam /

    Traité des avaries ... : Avec les ordonnances pour les asseurances & avaries des villes d'Amsterdam, de Rotterdam, & de Middelbourg, comme aussi l'ordonnance & les instructions pou... by Weytsen, Quintyn, 1518-1565

    Published 1703
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  7. 7
    Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banquerouttier : portant deffences a toutes personnes de cacher ny receller aucuns banquerouttiers sur les peines portées par l'arrest.

    Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banquerouttier : portant deffences a toutes personnes de cacher ny receller aucuns banquerouttiers sur les peines portées par l'arrest....

    Published 1609
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  8. 8
    De la nécessité et des moyens de rétablir la confiance et le crédit /

    De la nécessité et des moyens de rétablir la confiance et le crédit /

    Published 1800
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  9. 9
    Livre utile aux négocians de l'Europe, contenant la théorie complette & facile des opérations du change : le rapport des valeurs de différentes monnoies de l'Europe : la connoissance des mesures, poids & aunages des principales villes qui commercent avec la France : une discussion en matiere de revendication dans les faillites : une dissertation sur les lettres-de-change, leur valeur, & le terme de leur paiement /

    Livre utile aux négocians de l'Europe, contenant la théorie complette & facile des opérations du change : le rapport des valeurs de différentes monnoies de l'Europe : la connoissan... by Serré, Jean-Baptiste-Adrien-Joseph, 1730-1797

    Published 1775
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  10. 10
    Précis de M. Aguado, appelant, contre les gérans et liqudateurs de la Société en commandite Manby-Wilson et compagnie, les administrateurs de la Société anonyme du Creuzot et de Charenton, et les syndics de la faillite de cette société

    Précis de M. Aguado, appelant, contre les gérans et liqudateurs de la Société en commandite Manby-Wilson et compagnie, les administrateurs de la Société anonyme du Creuzot et de Ch... by Marismas del Guadalquivir, Alejandro María de Aguado, marqués de las, 1784-1842

    Published 1834
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  11. 11
    Mémoire sur la dette du commerce.

    Mémoire sur la dette du commerce.

    Published 1789
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  12. 12
    Traité des faillites /

    Traité des faillites / by Lavaux, M. (Christophe), 1747-1836

    Published 1813
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  13. 13
    Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur : s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connuë : donnée à Versailles le 18 novembre 1702 : registrée en Parlement.

    Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur : s'ils ne sont faits dix jours au moins...

    Published 1703
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  14. 14
    Aduertissement sur les divers crimes des banqueroutiers : suiuant les edicts & ordonnances des roys de France.

    Aduertissement sur les divers crimes des banqueroutiers : suiuant les edicts & ordonnances des roys de France. by Laffemas, Barthélemy de, sieur de Bausemblant, 1545-ca. 1612

    Published 1609
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  15. 15
    Requête du prince de Guémené au roi.

    Requête du prince de Guémené au roi. by Rohan-Guéméné, Henri-Louis-Marie, prince de, 1745-ca. 1808

    Published 1785
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  16. 16
    Protection of workers' claims in the event of the insolvency of their employer : fourth item on the agenda = Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur : quatrième question à l'ordre du jour.

    Protection of workers' claims in the event of the insolvency of their employer : fourth item on the agenda = Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur...

    Published 1992
    Conference Proceeding Book
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  17. 17
    La codification du droit international de la faillite

    La codification du droit international de la faillite by Jitta, D. Josephus (Daniël Josephus), 1854-1925

    Published 1895
    Full Text (via LLMC)
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  18. 18
    Boucher - Faillite et insolvabilité

    Boucher - Faillite et insolvabilité by Boucher, Bernard, 1963-, Fortin, Jean-Yves, 1945-

    Law Students, Faculty, and Staff (via Westlaw)
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  19. 19
    De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire

    De la réhabilitation des commerçants en faillite ou en liquidation judiciaire by Lemasson, Paul

    Published 1904
    Full Text (via CRL)
    Thesis eBook
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  20. 20
    French exit /

    French exit /

    Published 2021
    Video Blu-ray Disc
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