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    Système de Conseil de la Choura

    Système de Conseil de la Choura

    Published 1995
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  2. 2
    Le régime des capitulations et la réforme constitutionnelle en Chine

    Le régime des capitulations et la réforme constitutionnelle en Chine by Chu, Ao-hsiang

    Published 1915
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  3. 3
    Éléments de droit constitutionnel étude juridique et critique sur la Constitution de la République d'Haïti /

    Éléments de droit constitutionnel étude juridique et critique sur la Constitution de la République d'Haïti / by Dorsainvil, J. B. (Jean Baptiste)

    Published 1912
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  4. 4
    Manuel de droit constitutionnel et administratif comprenant la Constitution anglaise, le gouvernement de la puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amerique britannique du nord, 1867", et ses amendements /

    Manuel de droit constitutionnel et administratif comprenant la Constitution anglaise, le gouvernement de la puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipa... by Bernard, Mathieu A.

    Published 1901
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  5. 5
    La constitution allemande du 11 août 1919

    La constitution allemande du 11 août 1919 by Brunet, René, 1882-1951

    Published 1921
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  6. 6
    Haïti et le régime parlementaire examen de la constitution de 1889 /

    Haïti et le régime parlementaire examen de la constitution de 1889 / by Pauléus Sannon, H. (Horace), 1870-1938

    Published 1898
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  7. 7
    Études juridiques du problème de l'Égypte thèse pour le doctorat d'état (droit public et droit privé) présentée et soutenue le 29 mai 1931, à 2 heures 1/2 /

    Études juridiques du problème de l'Égypte thèse pour le doctorat d'état (droit public et droit privé) présentée et soutenue le 29 mai 1931, à 2 heures 1/2 / by Hussein, Ibrahim Saleh

    Published 1931
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