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    Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire

    Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire

    Published 1879
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    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)

    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)

    Published 1908
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    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire

    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire

    Published 1869
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    17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire

    17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire

    Published 1880
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  5. 5
    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire

    Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire

    Published 2010
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  6. 6
    5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

    5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

    Published 1880
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  7. 7
    Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

    Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

    Published 1908
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  8. 8
    Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome du 5 février 1813.

    Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome du 5 février 1813.

    Published 1821
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  9. 9
    Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence

    Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence

    Published 1879
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  10. 10
    30 août 1842--Loi sur la Régence

    30 août 1842--Loi sur la Régence

    Published 1880
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