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    Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte organisation et droit en vigueur et formulaire de procédure civile, commerciale, maritime et pénale et dáctes notariés /

    Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte organisation et droit en vigueur et formulaire de procédure civile, commerciale, maritime et pénale et dáctes notariés... by Maakad, Adib

    Published 1925
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  2. 2
    Les codes mixtes d'Égypte, précédés du Règlement d'organisation judiciaire

    Les codes mixtes d'Égypte, précédés du Règlement d'organisation judiciaire

    Published 1932
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  3. 3
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... /

    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte d...

    Published 1827
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  4. 4
    Les codes haïtiens annotés contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modifient, les arrêts du Tribunal de cassation, 3°, une table générale et une table analytique et alphabétique des matières /

    Les codes haïtiens annotés contenant 1°, la conférence des articles entre eux, 2°, sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens que nouveaux qui les expliquent...

    Published 1865
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  5. 5
    Les six codes d'Haïti suivis d'une table raisonnée des matières.

    Les six codes d'Haïti suivis d'une table raisonnée des matières.

    Published 1828
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  6. 6
    Les codes haïtiens annotés

    Les codes haïtiens annotés

    Published 1891
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  7. 7
    Codes égyptiens, précédés du règlement d'organisation judiciaire

    Codes égyptiens, précédés du règlement d'organisation judiciaire

    Published 1875
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  8. 8
    Les cinq codes

    Les cinq codes

    Published 1824
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  9. 9
    Corps de droit français, civil, commercial et criminel contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les lois transitoire.

    Corps de droit français, civil, commercial et criminel contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les loi...

    Published 1813
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    Full Text (via HeinOnline) Legal Classics Library
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