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    Le Calcul des peines : guide pour les juges, les avocats et les responsables correctionnels

    Le Calcul des peines : guide pour les juges, les avocats et les responsables correctionnels

    Published 2005
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  2. 2
    Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte du 12 octobre 1790.

    Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de...

    Published 1790
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  3. 3
    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale /

    Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises présenté à la Convention nationale / by Page, P. F. (Pierre François), 1764-1805

    Published 1793
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  4. 4
    Saint Domingue Collection.

    Saint Domingue Collection.

    Published 1791
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  5. 5
    A collection of the acts passed in the Parliament of Great Britain and of other public acts relative to Canada

    A collection of the acts passed in the Parliament of Great Britain and of other public acts relative to Canada

    Published 1824
    Full Text (via HeinOnline) Legal Classics Library
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  6. 6
    Acts of French royal administration concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, prior to 1791

    Acts of French royal administration concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, prior to 1791

    Published 1930
    Full Text (via HeinOnline) Prestatehood Legal Materials
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  7. 7
    Ordonnances, commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706

    Ordonnances, commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706

    Published 1924
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  8. 8
    Le crime du Congo

    Le crime du Congo by Doyle, Arthur Conan, 1859-1930

    Published 1909
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  9. 9
    Droit et administration de l'État indépendant du Congo

    Droit et administration de l'État indépendant du Congo by Cattier, F. (Félicien), 1869-

    Published 1898
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  10. 10
    Ordonnance du roi, portant suppression des charges d'inspecteurs généraux d'infanterie, de cavalerie, de troupes-légères, & de celle d'inspecteur des hussards du 25 mars 1776 /

    Ordonnance du roi, portant suppression des charges d'inspecteurs généraux d'infanterie, de cavalerie, de troupes-légères, & de celle d'inspecteur des hussards du 25 mars 1776 /...

    Published 1776
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  11. 11
    Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux du 15 décembre 1775.

    Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux du 15 décembre 1775.

    Published 1775
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  12. 12
    Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux du 15 décembre 1775.

    Ordonnance du roi, pour supprimer les régimens provinciaux du 15 décembre 1775.

    Published 1775
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  13. 13
    L'état indépendant du Congo historique, géographie physique, ethnographie, situation économique, organisation politique /

    L'état indépendant du Congo historique, géographie physique, ethnographie, situation économique, organisation politique / by Wauters, A.-J. (Alphonse-Jules), 1845-1916

    Published 1899
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  14. 14
    Les systèmes comparés de justice pénale : de la diversité au rapprochement = Comparative criminal justice systems : from diversity to rapprochement.

    Les systèmes comparés de justice pénale : de la diversité au rapprochement = Comparative criminal justice systems : from diversity to rapprochement.

    Published 1998
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  15. 15
    Des colonies et de la révolution actuelle de l'Amérique

    Des colonies et de la révolution actuelle de l'Amérique by Pradt, M. de (Dominique Georges Frédéric), 1759-1837

    Published 1817
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    Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie françoises de Saint-Domingue : 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie : le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours /

    Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2.... by Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819

    Published 1784
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  17. 17
    Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau

    Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau by Aguesseau, H. Fr. d' (Henri François), 1668-1751

    Published 1819
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  18. 18
    Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours /

    Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies:... by Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819

    Published 1784
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  19. 19
    Réponse au libelle distribué par l'Affricain [sic] Belley, ayant pour titre, Le Bout d'oreille des colons, ou le système de Massiac

    Réponse au libelle distribué par l'Affricain [sic] Belley, ayant pour titre, Le Bout d'oreille des colons, ou le système de Massiac by Gouly, Benoît, 1753-1823

    Published 1794
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    Preuves complettes et matérielles du projet des colons pour mener les colonies à l'indépendance, tirées de leurs propres écrits : ouvrage présenté à la Commission des colonies /

    Preuves complettes et matérielles du projet des colons pour mener les colonies à l'indépendance, tirées de leurs propres écrits : ouvrage présenté à la Commission des colon... by Raimond, Julien, 1744-1801

    Published 1795
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