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    5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

    5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

    Published 1880
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    Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

    Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)

    Published 1908
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    Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome du 5 février 1813.

    Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome du 5 février 1813.

    Published 1821
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  4. 4
    Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence

    Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence

    Published 1879
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  5. 5
    30 août 1842--Loi sur la Régence

    30 août 1842--Loi sur la Régence

    Published 1880
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