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    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792

    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars... by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793

    Published 1792
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    Recueil de pieces sur l'état des Protestans en France.

    Recueil de pieces sur l'état des Protestans en France. by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de, 1743-1794

    Published 1781
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    Indignes d'être français : dénaturalisés et déchus sous Vichy /

    Indignes d'être français : dénaturalisés et déchus sous Vichy / by Landau-Brijatoff, Alix, 1942-

    Published 2013
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    Essai sur les origines et l'évolution du droit à réparation des victimes militaires des guerres /

    Essai sur les origines et l'évolution du droit à réparation des victimes militaires des guerres / by Somerhausen, Luc

    Published 1974
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    Histoire de la le⁺ѓgislation sur les femmes publiques et les lieux de de⁺ѓbauche /

    Histoire de la le⁺ѓgislation sur les femmes publiques et les lieux de de⁺ѓbauche / by Sabatier (Lawyer)

    Published 1828
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  6. 6
    Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.

    Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.

    Published 1802
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  7. 7
    L'émancipation de la femme mariée dans la legislation contemporaine

    L'émancipation de la femme mariée dans la legislation contemporaine by Feydeau de Saint-Christophe, F. de

    Published 1909
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    Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.

    Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République.

    Published 1800
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  9. 9
    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.

    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.

    Published 1798
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  10. 10
    Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

    Published 1795
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  11. 11
    Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.

    Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale.

    Published 1790
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  12. 12
    Defense agreement between the United States of America and France ; effected by exchange of notes dated at Paris, April 15 and May 2, 2002.

    Defense agreement between the United States of America and France ; effected by exchange of notes dated at Paris, April 15 and May 2, 2002.

    Published 2011
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  13. 13
    Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz : données à Versailles le 25 janvier 1781.

    Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de...

    Published 1781
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    Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

    Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

    Published 1795
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  15. 15
    La guerre et la condition prive⁺ѓe de la femme /

    La guerre et la condition prive⁺ѓe de la femme / by Isore⁺ѓ, Andre⁺ѓ

    Published 1919
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  16. 16
    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception : du 13 septembre 1784.

    Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdit...

    Published 1784
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    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible.

    Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible.

    Published 1796
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    Les juifs dans la révolution française : la prépondérance juive, ses origines, 1789-1791 /

    Les juifs dans la révolution française : la prépondérance juive, ses origines, 1789-1791 / by Lémann, Joseph, 1836-1915

    Published 2008
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    L'entrée des israélites dans la société française /

    L'entrée des israélites dans la société française / by Lémann, Joseph, 1836-1915

    Published 2008
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  20. 20
    De l'évolution féministe comparée en France et en Amérique discours /

    De l'évolution féministe comparée en France et en Amérique discours / by Destable, M.

    Published 1898
    Microfilm Book
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