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    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792

    Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue ; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars... by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793

    Published 1792
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    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les démarches qui ont été faites à Ruel & à Courbevoye, vers le corps des Gardes-suisses du 20 septembre 1790.

    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les démarches qui ont été faites à Ruel & à Courbevoye, vers le corps des Gardes-suisses du 20 septem...

    Published 1790
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    Droit maritime commentaire thèorique et pratique du livre II du Code de commerce (législations comparées) /

    Droit maritime commentaire thèorique et pratique du livre II du Code de commerce (législations comparées) / by Valroger, Lucien de, 1834-

    Published 1883
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    Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cottisés dans les rôles d'impositions du 7 novembre 1790.

    Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou...

    Published 1790
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  5. 5
    Mélanges offerts à Jacques Maury.

    Mélanges offerts à Jacques Maury.

    Published 1960
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    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 3 Floréal de l'an 9 de la République française

    Arrêté du maire de la ville de Strasbourg, du 3 Floréal de l'an 9 de la République française

    Published 1801
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  7. 7
    Proclamation du roi, concernant l'exécution de la loi des jurés du 15 janvier 1792.

    Proclamation du roi, concernant l'exécution de la loi des jurés du 15 janvier 1792.

    Published 1792
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    Ordonnance du roi, en interprétation de l'Ordonnance du 3 mai dernier, concernant l'uniforme des officiers retirés ou réformés d'infanterie, cavalerie & dragons du 24 décembre 1769.

    Ordonnance du roi, en interprétation de l'Ordonnance du 3 mai dernier, concernant l'uniforme des officiers retirés ou réformés d'infanterie, cavalerie & dragons du 24 décembre...

    Published 1770
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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs des impositions indirectes & des différens droits qui se perçoivent dans le Royaume, seront tenus de fournir aux administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & reseignemens relatifs au produit desdites impositions ou droits : du 14 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs...

    Published 1790
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    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Arrêté du Conseil municipal de la ville de Strasbourg, du 26 pluviôse an 9, concernant l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance

    Published 1801
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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portant que toutes municipalités, districts & départemens qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront responsables de tous événemens : Du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée & portan...

    Published 1790
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  12. 12
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790, relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres du 22 août 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790, relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres du 22 août 1790....

    Published 1790
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    Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou modération prononcées par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient été cottisés dans les rôles d'impositions du 7 novembre 1790.

    Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, à la présentation qui leur en sera faite, les ordonnances de décharge ou réduction, ou de remise ou...

    Published 1790
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  14. 14
    The Dreyfus case four letters to France /

    The Dreyfus case four letters to France / by Zola, Émile, 1840-1902

    Published 1898
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    Histoire du second empire

    Histoire du second empire by La Gorce, Pierre de, 1846-1934

    Published 1902
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    Del pignoramento, del pegno, e dell'anticresi comenti del tit. XVII del lib. III del Cod. civ. /

    Del pignoramento, del pegno, e dell'anticresi comenti del tit. XVII del lib. III del Cod. civ. / by Troplong, M. (Raymond-Théodore), 1795-1869

    Published 1847
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    Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux Isles sous le vent, pourroient y contractor à l'avenir : du 23 juillet 1759.

    Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneurs généraux & intendans ainsi que les commissaires & écrivains de la marine, servant aux Isles sous le...

    Published 1759
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    Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur du 5 novembre 1748.

    Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite s...

    Published 1749
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    When justice falters /

    When justice falters / by Floriot, René

    Published 1972
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    Top management biographies

    Top management biographies

    Published 2000
    Law Students, Faculty, and Staff (via Lexis+)
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