Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 18 results of 18 for search '', query time: 0.04s Refine Results
  1. 1
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs des impositions indirectes & des différens droits qui se perçoivent dans le Royaume, seront tenus de fournir aux administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & reseignemens relatifs au produit desdites impositions ou droits : du 14 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 2 octobre 1790, portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs & receveurs...

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  2. 2
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790, relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres du 22 août 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790, relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres du 22 août 1790....

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  3. 3
    État des finances de Saint-Domingue contenant le résumé des recettes & dépenses de toutes les caisses publiques, depuis le 1er Janvier 1788, jusqu'au 31 Decembre de la même année /

    État des finances de Saint-Domingue contenant le résumé des recettes & dépenses de toutes les caisses publiques, depuis le 1er Janvier 1788, jusqu'au 31 Decembre de la même an... by Barbé-Marbois, François, marquis de, 1745-1837

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  4. 4
    Délibération du Conseil municipal de la ville de Strasbourg du 3e. jour complémentaire de l'an XI : concernant l'octroi supplémentaire.

    Délibération du Conseil municipal de la ville de Strasbourg du 3e. jour complémentaire de l'an XI : concernant l'octroi supplémentaire.

    Published 1803
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  5. 5
    Schluss des Munizipal-Raths der Stadt Strassburg vom 26. Regenmonat (Pluviose) des 9. Jahrs der Republik Die Errichtung eines Munizipal-und Mildthätigkeit-Octroi betreffend.

    Schluss des Munizipal-Raths der Stadt Strassburg vom 26. Regenmonat (Pluviose) des 9. Jahrs der Republik Die Errichtung eines Munizipal-und Mildthätigkeit-Octroi betreffend.

    Published 1801
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  6. 6
    Munizipal- und Wohlthätigkeits-Octroi

    Munizipal- und Wohlthätigkeits-Octroi

    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  7. 7
    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets, Du 23 juillet 1759.

    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour c...

    Published 1759
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  8. 8
    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres et réunit au domaine de Sa Majesté le produit des fermes des cabarets & de toutes autres fermes qui peuvent avoir été ou seroient établies auxdites isles, Du premier décembre 1759.

    Ordonnance du roi, qui défend aux Gouverneur-lieutenant général, Intendant & gouverneurs particuliers des Isles au vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent s...

    Published 1760
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  9. 9
    Apperçu des opérations d'un emprunt colonial, pour la restauration de la partie françoise de Saint-Domingue

    Apperçu des opérations d'un emprunt colonial, pour la restauration de la partie françoise de Saint-Domingue by Brulley, Augustin Jean

    Published 1792
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  10. 10
    Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 vu par le Roi, le Décret don voicic la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790.

    Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 vu par le Roi, le Décret don...

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  11. 11
    Octroi additionnel de la ville de Strasbourg

    Octroi additionnel de la ville de Strasbourg

    Published 1803
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  12. 12
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 décembre 1789, sanctionné par le roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisée entre plusieurs départemens, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer : du 5 octobre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 21 septembre 1790 relatif aux opérations prescrites par l'article X de la troisième section du décret du 22 dé...

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  13. 13
    Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique, du 14 janvier 1790

    Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique, du 14 janvier 1790

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  14. 14
    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation du 8 août 1790.

    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation du 8 août 1790.

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  15. 15
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses : du 21 septembre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 10 septembre 1790 portant suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitemens, et de la commission é...

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  16. 16
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppression des contrôleurs généraux des domaines du 19 septembre 1790.

    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1790, portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines, & suppre...

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  17. 17
    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation du 8 août 1790.

    Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux créances arriérées & aux fonctions de son Comité de liquidation du 8 août 1790.

    Published 1790
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
  18. 18
    Report to the National Monetary Commission on the fiscal systems of the United States, England, France, and Germany

    Report to the National Monetary Commission on the fiscal systems of the United States, England, France, and Germany by Manson, J. O. (Joseph O.)

    Published 1910
    Full Text (via LLMC)
    Electronic eBook
    Save to List
    Saved in:
Search Tools: RSS Feed – Save Search