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    Declaration of the Chamber of Deputies August 7, 1830.

    Declaration of the Chamber of Deputies August 7, 1830.

    Published 1908
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    Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie françoises de Saint-Domingue : 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie : le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours /

    Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies : 2.... by Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819

    Published 1784
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    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants--29 juin 1815

    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants--29 juin 1815

    Published 1848
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    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentans 29 juin 1815.

    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentans 29 juin 1815.

    Published 1819
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  5. 5
    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815 (1)

    Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815 (1)

    Published 1908
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    Loi concernant les droits de la nation française 2 juillet 1815.

    Loi concernant les droits de la nation française 2 juillet 1815.

    Published 1819
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  7. 7
    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution (2) 5 juillet 1815.

    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution (2) 5 juillet 1815.

    Published 1848
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    Declaration of the Chamber of Deputies, in regard to the vacancy of the French throne, and to the alterations in the constitution of August 7th, 1830

    Declaration of the Chamber of Deputies, in regard to the vacancy of the French throne, and to the alterations in the constitution of August 7th, 1830

    Published 1848
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  9. 9
    Déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830 (1)

    Déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830 (1)

    Published 1908
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  10. 10
    2 juillet 1815--Actes des Chambres concernant les droits de la nation française

    2 juillet 1815--Actes des Chambres concernant les droits de la nation française

    Published 1880
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  11. 11
    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution votée par la Chambre des représentants, le 5 juillet 1815 (1)

    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution votée par la Chambre des représentants, le 5 juillet 1815 (1)

    Published 1908
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  12. 12
    Declaration of the Chamber of Deputies August 7, 1830.

    Declaration of the Chamber of Deputies August 7, 1830.

    Published 1904
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  13. 13
    7 août 1830--Acte des Chambres relatif a la modification de la Charte constitutionelle et a l'avénement de Louis-Philippe 1er, roi des français Déclaration de la Chambre des députés.

    7 août 1830--Acte des Chambres relatif a la modification de la Charte constitutionelle et a l'avénement de Louis-Philippe 1er, roi des français Déclaration de la Chambre des député...

    Published 1880
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    Loi concernant les droits de la nation française 2 juillet 1815.

    Loi concernant les droits de la nation française 2 juillet 1815.

    Published 1848
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  15. 15
    Préliminaire de la constitution reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme & du citoyen /

    Préliminaire de la constitution reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme & du citoyen / by Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836

    Published 1789
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    Full Text (via HeinOnline) Civil Rights and Social Justice
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  16. 16
    Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie ; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours /

    Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies:... by Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819

    Published 1784
    Full Text (via LLMC)
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  17. 17
    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution 5 juillet 1815.

    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution 5 juillet 1815.

    Published 1819
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  18. 18
    Protocol amending the Anglo-French agreement of the 31st of August 1945, for the re-establishment of the international administration of Tangier Tangier, November 10, 1952 /

    Protocol amending the Anglo-French agreement of the 31st of August 1945, for the re-establishment of the international administration of Tangier Tangier, November 10, 1952 /

    Published 1955
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  19. 19
    Constitution des Républiques Française, Cisalpine et Ligurienne dans les quatre langues française, allemande, anglaise et italienne; précédée de l'acte d'indépendance des États-Unis d'Amérique.

    Constitution des Républiques Française, Cisalpine et Ligurienne dans les quatre langues française, allemande, anglaise et italienne; précédée de l'acte d'indépendance des É...

    Published 1798
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