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Loi 2 de 1867 donnant de loi nationale au diplôme royal déliveré à la nation par S.M. le roi avant son heureuse inauguration et couronnement, et au serment royal prêté au moment de...
Published 1929Full Text (via HeinOnline), French text, Dareste, 1929
Full Text (via HeinOnline), French text, Dareste, 1910
Full Text (via HeinOnline), Spanish text, Ovalle, 1898
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