Loi de la procédure civile du Canton de Genève [electronic resource] : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot ; et d'une introduction par M. A. Taillandier, ancien député, conseiller à la Cour royale de Paris.

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Online Access: Full Text (via LLMC)
Corporate Author: Geneva (Switzerland : Canton)
Other Authors: Bellot, Pierre-François, 1776-1836, Taillandier, A. H. (Alphonse-Honoré), 1797-1867
Other title:Loi sur la procédure civile
LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: À Rennes : À Paris : Chez Blin, libraire éditeur ; Chez Joubert, libraire, 1837.
Series:Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; cinquième livraison.
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