Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 [electronic resource] : collection des décisions de principe rendues par les tribunaux mixtes du Caire, d'Alexandrie et de Mansourah statuant en degré d'appel des jugements de justice sommaire avec annotation des arrêts de la cour qui ont solutionné le même point de droit, suivie des textes législatifs promulgués depuis la dernière édition officielle des Codes mixtes (1907) au 1er mars 1916 ; et, Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre et autres documents classés par ordre alphabétique de matières (août 1914-mars 1916) / par Homère Sayour, ancien c.-greffier à la Cour d'appel et au Tribunal mixte du Caire.

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Main Author: Sayour, Homère
Corporate Author: Egypt
Other title:LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Alexandrie : Société des publications égyptiennes, 1916.
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