Code des colons de Saint-Domingue présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie : la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion : les ordonnances royales relatives à son exécution : l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire : avec des notes explicatives /

Code des colons de Saint-Domingue [electronic resource] : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie : la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion : les ordonnances royales relatives à son exécution : l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire : avec des notes explicatives / par Ch. Vanufel et A. Champion de Villeneuve.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via LLMC)
Main Author: Vanufel, Charles
Other Authors: Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix
Other title:LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris : Vergne, 1826.
Subjects:
Law > Haiti.
Droit > République dominicaine > Saint-Domingue.
Haiti > Politics and government.
Haiti > History.
France > Foreign relations > Haiti.
Haiti > Foreign relations > France.
Haïti > Politique et gouvernement.
Haïti > Histoire.
France > Relations extérieures > Haïti.
Haïti > Relations extérieures > France.

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