Déclaration relative a la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes [electronic resource] ; Déclaration concernant la traite des esclaves ; Déclaration relative a la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo ; Acte de navigation du Congo ; Déclaration relative aux conditions essentielles a remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives ; Dispositions générales.

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Other title:HeinOnline index title: General act of the Conference at Berlin, 1885, original text.
HeinOnline world constitutions illustrated.
Déclaration concernant la traite des esclaves.
Déclaration relative a la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo.
Acte de navigation du Congo.
Déclaration relative aux conditions essentielles a remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives.
Dispositions générales.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: [Bruxelles, Belgique] : [Hayez], [1885]
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