Showing 1 - 3 results of 3 for search 'Hébert, J.-B. (Jean-Baptiste), b. 1795', query time: 0.02s
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De l'impôt sur les créances hypothécaires : de l'income tax ou impôt progressif, admis en principe par le citoyen Garnier-Pagès, ministre des finances : et de la prevue de la sincé... by Hébert, J.-B. (Jean-Baptiste), b. 1795
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Projet de cautionnement hypothécaire national : adressé aux membres du governement provisoire. by Hébert, J.-B. (Jean-Baptiste), b. 1795
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Exposé complet d'un système général d'immatriculation des personnes, des immeubles et des titres. contenant, outre l'exposé du système, son application : 1. à réforme du régime hyp... by Hébert, J.-B. (Jean-Baptiste), b. 1795
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