Search Results - France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Dominique sur des vaisseaux de Sa Majesté su 20 décembre 1758. Extrait des r...
Published 1758“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits d'entrée & de sortie, sur les denrées & marchandises que les negocians françois feront transporter dans les coloni...
Published 1732“…France. Conseil d'État…”
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France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784
Published 1785“…France. Conseil d'État…”
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Le Conseil d'État : livre jubilaire publié pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII, 24 décembre 1949.
Published 1952“…France. Conseil d'État…”
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Reasons humbly offered for the pasing [sic] a bill for the hindering the home consumption of East-India silks, bengals &c and an answer to the author of several objections against...
Published 1697“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy, rendu en interprétation de l'édit du mois d'avril 1749, au sujet des expéditions qui doivent se faire dans les chancelleries présidiales Du 7...
Published 1749“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne que les navires ennemis, pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, & repris ensuite s...
Published 1749“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale & les Isles du vent de l'Amérique Du 24...
Published 1750“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue et la condamne en l'amende de trois cens livres pour contravention...
Published 1750“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant règlement pour les tondeurs, laineurs & apprentifs de la manufacture royale de Sedan Du 23 juin 1750 : extrait des registres du Conseil d...
Published 1750“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'État du roy, portant règlement pour les manufactures établies dans l'Hôpital général de Paris Du 3 août 1750 : extrait des registres du Conseil d'État....
Published 1750“…France. Conseil d'État…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits ef...
Published 1722“…France. Conseil d'État…”
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Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre du 9 août 1784.
Published 1784“…France. Conseil d'État…”
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Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 18 Ventose, an 11 de la République.
Published 1803“…France. Conseil d'Etat…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du onze février 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Published 1719“…France. Conseil d'Etat…”
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