Call Number (LC) Title Results
KJV4074.51958 .A77 1960i France, the new Republic 1
KJV4074.51958 .C37 1996 La constitution / 1
KJV4074.51958 .Z8 1960i Loi constitutionnelle no. 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1962i Loi constitutionnelle no. 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel 1
KJV4074.51958 .Z8 1963i Loi constitutionnelle no. 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1974i Loi constitutionnelle no. 74-904 du 29 octobre 1974 portant revision de l'article 61 de la Constitution (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1976i Loi constitutionnelle no. 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1992i Loi constitutionnelle no. 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européene" (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1993i Loi constitutionnelle no. 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile (1)
Loi constitutionnelle no. 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, XIX, X et XVI (1)
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KJV4074.51958 .Z8 1995i Loi constitutionnelle no. 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1996i Loi constitutionnelle no. 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1998i Loi constitutionnelle no. 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 1999i Loi constitutionnelle no. 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (1)
Loi constitutionnelle no. 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1)
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KJV4074.51958 .Z8 2000i Loi constitutionnelle no. 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République (1) 1
KJV4074.51958 .Z8 2003i Loi constitutionnelle no. 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)
Loi constitutionnelle no. 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
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KJV4074.51958 .Z8 2005i Loi constitutionnelle no. 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)
2
KJV4074.51958 .Z8 2007i Loi constitutionnelle no. 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort (1)
Loi constitutionnelle no. 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
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KJV4074.51958 .Z8 2008i Loi constitutionnelle no. 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
Loi constitutionnelle no. 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
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KJV4074.55 .F73 1791i Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1
KJV4074.55 .F73 1792i Declaration of the rights of man, and of the citizen 1