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KJV4074.51870 .A6 2010i Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire 1
KJV4074.51870 .Z8 1879i Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
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KJV4074.51870 .Z8 1880i 13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle
17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta
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KJV4074.51870 .Z8 1904i Law upon the Presidency March 13, 1873.
The Rivet law August 31, 1871.
Decree appointing Thiers February 17, 1871.
Law of the Septennate November 20, 1873.
The Wallon amendment January 29-30, 1875.
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KJV4074.51870 .Z8 1908i The Rivet law August 31, 1871.
Résolution du 17 février 1871, ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Decree appointing Thiers February 17, 1871.
Law upon the Presidency March 13, 1873.
Law of the Septennate November 20, 1873.
Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)
Loi du 13 mars 1873, ayant pour objet de règler (1) les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2) (3)
Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)
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KJV4074.51875 .A3 1879i Loi constitutionnelle du 16-18 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
Loi du 25-28 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
Loi du 24-28 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
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KJV4074.51875 .A3 1883i Loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics 25 février 1875. 1
KJV4074.51875 .A3 1894i Law on the organization of the Senate February 24, 1875.
Law on the relations of the public powers July 16, 1875.
Law on the organization of the public powers February 25, 1875.
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KJV4074.51875 .A3 1928i Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
3
KJV4074.51875 .A6 1880i Lois constitutionnelles de la République (25 février-24 décembre 1875) 1
KJV4074.51875 .A6 1882i Constitutional laws of 1875 1
KJV4074.51875 .A6 1889i Leyes constitucionales 1
KJV4074.51875 .A6 1893i Lois constitutionnelles 1
KJV4074.51875 .A6 1897i Constitutional laws of 1875 1
KJV4074.51875 .A6 1904i The consitutional laws 1
KJV4074.51875 .A6 1908i The constitution of 1875 1
KJV4074.51875 .A6 1909i [Constitutional laws of 1875] 1
KJV4074.51875 .A6 1922i Fundamental laws of France
Constitutional laws
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KJV4074.51875 .A6 1931i The constitutional laws of France 1
KJV4074.51875 .A6 1950i Constitutional laws of 1875 1