Call Number (LC) Title Results
KJV4074.51852 .A6 1908i Constitution of 1852 January 14, 1852.
Constitution du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2)
2
KJV4074.51852 .A6 2010i Constitution du 1852, Second Empire 14 janvier 1852. 1
KJV4074.51852 .Z8 1864i Senatus-consulte portant modification à la constitution de la République française St. Cloud, le 7 novembre 1852.
Decree of the Emperor of the French, promulgating the Sénatus-Consulte of December 23, 1852, interpreting and modifying the Constitution of January 14, 1852 Compiègne, December 25, 1852.
2
KJV4074.51852 .Z8 1865i Decret impérial, qui promulgue et déclare Loi d'Etat le Sénatus-consulte du 7 novembre, 1852, ratifé par le plébiscite des 21 et 22 novembre St. Cloud, le 2 décembre, 1852. 1
KJV4074.51852 .Z8 1869i Sénatus-consulte du 27 mai 1857 modifiant l'article 35 de la Constitution
Sénatus-consulte du 2 février 1861 modifiant l'art. 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant la Constitution, et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 16 mars 1867 qui modifie l'article 26 de la Constitution et étend les attributions du Sénat.
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852)
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 abrogenant les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution.
7
KJV4074.51852 .Z8 1870i Sénatus-consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles XL et XLI relative Paris, le 18 juillet, 1866. 1
KJV4074.51852 .Z8 1871i Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution de l'Empire français Paris, le 14 mars, 1867. 1
KJV4074.51852 .Z8 1878i Senatus-consulte de l'empereur des français sur l'etat des personnes et la naturalisation en Algérie Paris, le 14 juillet 1865. 1
KJV4074.51852 .Z8 1879i Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861-3 janvier 1862, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
11
KJV4074.51852 .Z8 1880i 2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution
17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire
31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution
Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
8
KJV4074.51852 .Z8 1904i Imperial decree upon interpellation January 19, 1867.
Senatus-Consultum upon the budget December 31, 1861.
Senatus-Consultum upon the publication of debates February 2, 1861.
Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution July 18, 1866.
Senatus Consultum upon the Empire November 7, 1852.
Senatus-Consultum upon the powers of the Senate March 14, 1867.
Senatus-Consultum September 8, 1869.
7
KJV4074.51852 .Z8 1908i Imperial decree upon interpellation January 19, 1867.
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (1)
Senatus-Consultum upon the publication of debates February 2, 1861.
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)
Senatus-Consultum upon the budget December 31, 1861.
Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution (2) (3)
Senatus-Consultum September 8, 1869.
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution (1) (2)
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (1)
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 (3)
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 (2)
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la constitution (1)
Senatus-Consultum upon the Empire November 7, 1852.
13
KJV4074.51852 .Z8 2010i Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la constitution
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie Constitution et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la constitution
7
KJV4074.51870 .A6 1879i Constitution du 21 mai 1870 Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constituion de l'Empire. 1
KJV4074.51870 .A6 1880i 21 mai 1970 -- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire
Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire français (21 mai 1870).
2
KJV4074.51870 .A6 1904i Senatus Consultum May 21, 1870. 1
KJV4074.51870 .A6 1908i Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire (4) (5)
Senatus Consultum May 21, 1870.
2
KJV4074.51870 .A6 2010i Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire 1
KJV4074.51870 .Z8 1879i Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
5
KJV4074.51870 .Z8 1880i 13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle
31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta
17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
4